Facebook Ireland Limited («Facebook») est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de Facebook. Veuillez considérer le fait que Facebook collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page Facebook même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel de la part de Facebook dans la directive concernant les données (politique de confidentialité) de Facebook.

En qualité de gérant de cette page Facebook, nous sommes en mesure de consulter uniquement votre profil public sur Facebook. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres publications à notre attention) lorsque vous nous contactez par le biais de notre page Facebook. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos publications de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre. Ces traitements reposent, en fonction du sujet de discussion et de son contenu, soit sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), en particulier pour pouvoir entrer en relation avec vous afin de répondre à vos demandes ou à vos publications, soit sur l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat avec nous.

Au demeurant, Facebook met à notre disposition des données appelées «statistiques de pages». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page Facebook et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que Facebook collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page Facebook. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation. Facebook s’est engagé envers nous à endosser en priorité la responsabilité et à respecter vos droits conformément au RGPD (voir les informations complémentaires ci-dessous) quant au traitement des statistiques des pages, ainsi qu’à mettre à votre disposition l’essentiel de la convention en vigueur y afférente (https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD, en particulier pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple, le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur les données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Facebook en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de Facebook, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation.

Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Si vous souhaitez visiter notre page Facebook, Facebook doit nécessairement traiter vos données à caractère personnel.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l’Union européenne par Facebook basé aux Etats-Unis. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, Facebook fonde de tels transferts de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les droits suivants vous reviennent:

⮞ Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant vos données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.

⮞ Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

⮞ Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, dans certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel.

⮞ Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont, dans ce cas, identifiées et sont traitées par nos soins uniquement pour certains objectifs (par exemple, avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques).

⮞ Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part.

⮞ En outre, vous avez le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée.

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par Facebook, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à Facebook par le biais des coordonnées communiquées par Facebook sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Dans certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de celles-ci. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage, s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz.

Mise à jour: septembre 2022
 

Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet d’Instagram. Veuillez considérer le fait qu’Instagram collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page Instagram même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Instagram ou si vous n’êtes pas connecté à Instagram. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel par Instagram dans la directive sur la protection des données (politique de confidentialité) d’Instagram surhttps://help.instagram.com/519522125107875.

En qualité de gérant de cette page Instagram, nous sommes en mesure de consulter uniquement votre profil public sur Instagram. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres publications à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page Instagram. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos publications de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre. Ces traitements reposent, en fonction du sujet de discussion et de son contenu, soit sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), en particulier pour pouvoir entrer en relation avec vous afin de répondre à vos demandes ou à vos publications, soit sur l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat avec nous.

Au demeurant, Instagram met à notre disposition des données appelées «statistiques de pages». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page Instagram et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que Instagram collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page Instagram. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation. Instagram ou Facebook s’est engagé envers nous à endosser en priorité la responsabilité et à respecter vos droits conformément au RGPD (voir les informations complémentaires ci-dessous) quant au traitement des statistiques des pages, ainsi qu’à mettre à votre disposition l’essentiel de la convention en vigueur y afférente (https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD, en particulier pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple, le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur les données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Instagram en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de Instagram, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation.

Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Si vous souhaitez visiter notre page Instagram, Instagram doit nécessairement traiter vos données à caractère personnel.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l’Union européenne par Facebook Inc. basé aux Etats-Unis. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, Instagram fonde de tels transferts de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour la conception et la gestion de cette page Instagram, nous faisons appel à des prestataires qualifiés (agences de marketing de dialogue). Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées (par exemple, pour répondre à vos demandes), afin de répondre à des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement. Nous avons conclu avec ces prestataires les documents de protection des données nécessaires, en particulier conformément à l’art. 28 RGPD.

Les droits suivants vous reviennent:

⮞ Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant vos données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.

⮞ Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

⮞ Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel.

⮞ Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont, dans ce cas, identifiées et sont traitées par nos soins uniquement pour certains objectifs (par exemple, avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques).

⮞ Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part.

⮞ Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée.

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par Instagram, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à Instagram par le biais des coordonnées communiquées par Instagram sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Dans certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de celles-ci. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage, s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz.

Mise à jour: septembre 2022
 

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de LinkedIn. Veuillez considérer le fait que LinkedIn collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page LinkedIn, même si vous ne possédez pas de compte utilisateur LinkedIn ou si vous n’êtes pas connecté à LinkedIn. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par LinkedIn dans la directive sur la protection des données (politique de confidentialité) de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=d_org_guest_company_overview_footer-privacy-policy.

En qualité de gérant de cette page LinkedIn, nous sommes en mesure de consulter uniquement votre profil public sur LinkedIn. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres publications à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page LinkedIn. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos publications de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre. Ces traitements reposent, en fonction du sujet de discussion et de son contenu, soit sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), en particulier pour pouvoir entrer en relation avec vous afin de répondre à vos demandes ou à vos publications, soit sur l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat avec nous.

Au demeurant, LinkedIn met à notre disposition des données appelées «données d’analyse de page». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page LinkedIn et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que LinkedIn collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page LinkedIn. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation. LinkedIn s’est engagé envers nous à endosser en priorité la responsabilité et à respecter vos droits conformément au RGPD (voir les informations complémentaires ci-dessous) quant au traitement des données d’analyse de page, ainsi qu’à mettre à votre disposition l’essentiel de la convention en vigueur y afférente (https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum).

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD, en particulier pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple, le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur les données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page LinkedIn en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de LinkedIn, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation.

Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Si vous souhaitez visiter notre page LinkedIn, LinkedIn doit nécessairement traiter vos données à caractère personnel.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l’Union européenne par LinkedIn Corporation et ses filiales américaines («LinkedIn») basées aux Etats-Unis. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, LinkedIn fonde de tels transferts de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour la conception et la gestion de cette page LinkedIn, nous faisons appel à des prestataires qualifiés (agences de marketing de dialogue). Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées (par exemple, pour répondre à vos demandes), afin de répondre à des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement. Nous avons conclu avec ces prestataires les documents de protection des données nécessaires, en particulier conformément à l’art. 28 RGPD.

Les droits suivants vous reviennent:

⮞ Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant vos données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.

⮞ Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

⮞ Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, dans certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel.

⮞ Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont dans ce cas identifiées et ne sont traitées par nos soins que pour certains objectifs (par exemple, avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques).

⮞ Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part.

⮞ Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée.
Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par LinkedIn, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à LinkedIn par le biais des coordonnées communiquées par LinkedIn sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Dans certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de celles-ci. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage, s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz.

Mise à jour: septembre 2022
 

Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande, est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de Twitter. Veuillez considérer le fait que Twitter collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page Twitter même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Twitter ou si vous n’êtes pas connecté à Twitter. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel par Twitter dans la directive sur la protection des données (politique de confidentialité) de Twitter sur https://twitter.com/fr/privacy.

En qualité de gérant de cette page Twitter, nous sommes en mesure de consulter uniquement votre profil public sur Twitter. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres publications à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page Twitter. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos publications de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre. Ces traitements reposent, en fonction du sujet de discussion et de son contenu, soit sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), en particulier pour pouvoir entrer en relation avec vous afin de répondre à vos demandes ou à vos publications, soit sur l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat avec nous.

Au demeurant, Twitter met à notre disposition des données appelées «données d’analyse». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page Twitter et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que Twitter collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page Twitter. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD, en particulier pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur les données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Twitter en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de Twitter, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation.

Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Si vous souhaitez visiter notre page Twitter, Twitter doit nécessairement traiter vos données à caractère personnel.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l’Union européenne par Twitter, Inc. basé aux Etats-Unis. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, Twitter fonde de tels transferts de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour la conception et la gestion de cette page Twitter, nous faisons appel à des prestataires qualifiés (agences de marketing de dialogue). Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées (par exemple, pour répondre à vos demandes), afin de répondre à des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement. Nous avons conclu avec ces prestataires les documents de protection des données nécessaires, en particulier conformément à l’art. 28 RGPD.

Les droits suivants vous reviennent:

⮞ Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant vos données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.

⮞ Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

⮞ Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel.

⮞ Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont dans ce cas identifiées et ne sont traitées par nos soins que pour certains objectifs (par exemple avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques).

⮞ Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part.

⮞ Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance cpmpétente en matière de protection des données, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée.

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par Twitter, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à Twitter par le biais des coordonnées communiquées par Twitter sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Dans certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de celles-ci. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage, s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz.

Mise à jour: septembre 2022
 

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de YouTube. Veuillez considérer le fait que YouTube collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page YouTube même si vous ne possédez pas de compte utilisateur YouTube ou si vous n’êtes pas connecté à YouTube. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par YouTube dans la déclaration de confidentialité (politique de confidentialité) de YouTube sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

En qualité de gérant de cette page YouTube, nous sommes en mesure de consulter uniquement votre profil public sur YouTube. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres publications à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page YouTube. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos publications de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre. Ces traitements reposent, en fonction du sujet de discussion et de son contenu, soit sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f) du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), en particulier pour pouvoir entrer en relation avec vous afin de répondre à vos demandes ou à vos publications, soit sur l’art. 6, al. 1, let. b), RGPD si votre demande porte sur la conclusion d’un contrat avec nous.

Au demeurant, YouTube met à notre disposition des données appelées «données d’analyse». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page YouTube et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que YouTube collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page YouTube. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f), RGPD, en particulier pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur les données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page YouTube en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de YouTube, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation.

Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Si vous souhaitez visiter notre page YouTube, Google doit nécessairement traiter vos données à caractère personnel.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également traitées en dehors de l’Union européenne par Google LLC et ses filiales à part entière basées aux Etats-Unis. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données, Google LLC fonde de tels transferts de données sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour la conception et la gestion de cette page YouTube, nous faisons appel à des prestataires qualifiés (agences de marketing de dialogue). Nous ne leur transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées (par exemple, pour répondre à vos demandes), afin de répondre à des intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement. Nous avons conclu avec ces prestataires les documents de protection des données nécessaires, en particulier conformément à l’art. 28 RGPD.

Les droits suivants vous reviennent:

⮞ Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant vos données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.

⮞ Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

⮞ Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel.

⮞ Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont dans ce cas identifiées et ne sont traitées par nos soins que pour certains objectifs (par exemple avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques).

⮞ Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part.

⮞ Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée.

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par YouTube, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à YouTube par le biais des coordonnées communiquées par YouTube sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com.

Dans certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de celles-ci. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage, s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: com-data-protection@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz.

Mise à jour: septembre 2022
 

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Des modifications ont pu être apportées sur les produits et les prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Jusqu’à la livraison, le constructeur se réserve le droit d’apporter des modifications quant à la conception, à la forme, aux nuances dans les coloris, ainsi qu’à l’étendue de la livraison et de la prestation, à condition que ces modifications et nuances soient acceptables pour le client et respectent nos intérêts. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, des options ou d’autres éléments qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires contractuels, les prix s’entendent comme des recommandations de prix sans engagement. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, veuillez vous adresser à une filiale ou à un partenaire contractuel.

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites Internet sont des marques déposées par Mercedes-Benz Group AG et protégées sur le plan légal. Cela s’applique notamment à tous les noms de modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes de l’entreprise.

Nous souhaitons vous proposer un programme Internet innovant et informatif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Toutefois, nous entendons protéger nos droits de propriété intellectuelle, en particulier nos brevets, nos marques, nos droits de marquage et droits d’auteur. Ces sites Internet ne sauraient accorder aucun droit de licence sur cette propriété intellectuelle.

Ce site Internet contient des énoncés prospectifs sur notre évaluation actuelle de processus futurs. L’utilisation de mots tels que «anticiper», «supposer», «croire», «estimer», «s’attendre à», «prévoir», «pourrait/pourraient», «planifier», «projeter» et autres termes similaires caractérise ces énoncés prospectifs.

⮞ Ces énoncés sont soumis à une série de risques et d’incertitudes. En voici quelques exemples: une évolution défavorable de la situation économique mondiale, notamment un recul de la demande dans nos principaux marchés de vente,
⮞ une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés des crédits et les marchés financiers, des événements inévitables de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des troubles politiques, des conflits armés, des accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
⮞ des modifications des cours de change et des dispositions relatives aux douanes,
⮞ une modification du comportement des consommateurs en matière de véhicules peu ou moins rentables ou une possible perte d’acceptation de nos produits et services portant atteinte à la fixation des prix et à l’exploitation des capacités de production,
⮞ des augmentations de prix des carburants et des matières premières,
⮞ des interruptions de la production en raison de difficultés d’approvisionnement en matériel, des grèves du personnel ou des insolvabilités des fournisseurs,
⮞ un recul des prix de revente de véhicules d’occasion,
⮞ l’application réussie de mesures de réduction des coûts et d’augmentation de l’efficience,
⮞ l’évolution des perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons des parts importantes,
⮞ l’application réussie de coopérations et de joint-ventures stratégiques,
⮞ des modifications de lois, des dispositions et réglementations officielles, notamment lorsque celles-ci concernent les émissions des véhicules, la consommation d’essence et la sécurité,
⮞ ainsi que la conclusion d’enquêtes en cours menées par les autorités publiques ou à leur initiative et l’aboutissement de procédures judiciaires en cours ou susceptibles d’être intentées,
⮞ et d’autres risques et incertitudes dont certains sont décrits dans le rapport de gestion actuel sous le titre «Rapport sur les risques et les opportunités».

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou l’un de ces aléas survenait ou si les suppositions basées sur les énoncés prospectifs s’avéraient incorrectes, les résultats réels pourraient différer de ceux cités dans ces énoncés ou des résultats implicitement exprimés.

Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces déclarations d’anticipation, celles-ci étant formulées exclusivement sur la base de la situation en vigueur au jour de leur publication.
 

Les informations et indications figurant sur ces pages ne représentent aucune promesse ou garantie, explicite ou tacite. Elles ne constituent en particulier aucune promesse ou garantie tacite concernant la nature, l’aptitude à la commercialisation, la destination ou le respect des lois et des brevets.

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La Commission européenne dispose d’une plateforme en ligne dédiée au règlement des litiges en ligne: la plateforme de RLL. Cette dernière sert d’interface pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles prévues par les contrats de vente en ligne. La plateforme de RLL est accessible via le lien suivant:

www.ec.europa.eu/consumers/odr

Obligation d’information conformément au §36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

Mercedes Benz Group AG ne participera pas à un arbitrage devant un organe de médiation des litiges de la consommation, comme le prévoit la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), et n’est aucunement tenue de le faire.
 

Les conditions d’utilisation pour une offre numérique prévalent sur ces indications légales.

Conditions d’utilisation, consentement et informations concernant la protection des données pour l’utilisation par Mercedes-Benz AG du contenu généré par les utilisateurs

En utilisant le hashtag «#YesMBAG», vous acceptez les conditions d’utilisation (CGV) ci-après et donnez votre consentement relatif à la protection des données à l’utilisation de votre contenu par Mercedes-Benz AG sur ses plateformes et canaux mentionnés, conformément aux règles suivantes (voir chiffre V.1).

Vous y trouverez également de plus amples informations sur la protection des données et sur vos droits en tant que personne concernée (voir chiffre V.2-7).

I. Généralités

1. Les présentes CGV décrivent toutes les relations contractuelles entre vous et Mercedes-Benz AG, Mercedesstrasse 120, 70327 Stuttgart/Allemagne (ci-après: «MBAG») en ce qui concerne le contenu expressément demandé que vous avez publié sur une plateforme de médias sociaux (par exemple, Instagram, Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, TikTok) et que MBAG aimerait alors utiliser sur la base des présentes CGV.
2. «Contenu» renvoie à: la photo que vous avez publiée et votre nom d’utilisateur.

II. Vos droits sur le contenu

Vous pouvez accorder un droit d’utilisation à MBAG uniquement si les conditions suivantes sont remplies:
1. Vous avez au moins 18 ans.
2. Vous êtes propriétaire/auteur du contenu et avez tous les droits sur celui-ci, de manière à pouvoir accorder à MBAG les droits décrits avec précision à la section III.
3. Vous vous assurez que si le contenu est publié par MBAG, vous disposez des droits de tiers (par exemple droits de marque, droits d’auteur, droits de la personnalité) sur le contenu ou que les titulaires de ces droits ont expressément donné leur consentement à la diffusion du contenu conformément à la section III.
4. Dans la mesure où des personnes ou d’autres données à caractère personnel sont identifiables dans votre contenu, ces personnes sont d’accord pour que MBAG utilise et publie le contenu des présentes CGV, notamment conformément au chiffre V. no 1 suivant. Si l’une des personnes qui y figurent vous retire le consentement à l’utilisation du contenu, vous devez en informer immédiatement MBAG. Vous trouverez de plus amples détails au chiffre V. no 4.

III. Octroi de droits

1. Vous restez le propriétaire de votre contenu.
2. En utilisant #YesMBAG pour répondre à notre question sous votre contenu, vous consentez à l’utilisation de votre contenu par MBAG. Vous accordez à MBAG un droit d’utilisation simple, sans limitation temporelle, spatiale et de contenu et sous-licenciable pour les types d’utilisation et d’exploitation mentionnés au chiffre III. no 3. Ce droit d’utilisation implique une utilisation multiple de la part de MBAG et des entreprises qui lui sont liées conformément au §15 AktG. MBAG a le droit d’archiver, de retoucher, de modifier, de diffuser, d’exposer et de reproduire publiquement le contenu.
3. MBAG a le droit, en particulier, de publier votre contenu sur les plateformes et canaux suivants:
⮞ canaux mondiaux de médias sociaux de MBAG (en particulier Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, TikTok),
⮞ sur des écrans numériques (ce qu’on appelle Digital Signage) au point de vente (dans les succursales, showrooms et autres points de vente) de MBAG.
4. Vous autorisez MBAG à vous citer nommément lors de l’utilisation de votre contenu et à mettre en lien votre profil de média social lors de l’utilisation de votre contenu.
5. L’octroi des droits est gratuit. Vous convenez que MBAG ne vous versera aucuns frais pour l’utilisation de votre contenu.
6. En tant qu’auteur ou titulaire de droits sur le contenu, vous êtes autorisé à continuer à utiliser le contenu à vos propres fins.
7. MBAG ne peut prétendre à l’utilisation de votre contenu. Même si vous autorisez MBAG à utiliser votre contenu, MBAG n’est pas tenue de l’utiliser effectivement.

IV. Exemption de responsabilité

1. A la première demande, dispensez MBAG de toutes les prétentions de tiers, notamment en ce qui concerne la protection des données, le droit d’auteur, les droits de la personnalité ou les atteintes à la marque, qui peuvent être exploitées à l’encontre de MBAG dans le cadre de l’utilisation de votre contenu. La demande de dommages et intérêts comprend également une prétention de la part de MBAG à un remboursement de frais supplémentaires encourus par MBAG en relation avec des prétentions de tiers, comme des frais d’exploitation ou des frais d’expertise.
2. Cette indemnité ne s’applique pas lorsque la prétention de tiers résulte du fait que MBAG a utilisé le contenu en violation des dispositions des présentes CGV et de dispositions légales.
3. Vous reconnaissez que MBAG n’est pas responsable de l’utilisation de votre contenu par des tiers étrangers aux présentes CGV, et qu’elle ne peut être tenue pour responsable.

V. Consentement relatif à la protection des données et protection des données

1. Vous consentez à ce que MBAG puisse utiliser votre contenu sur les canaux mondiaux de médias sociaux de MBAG.
2. Votre contenu sera supprimé des canaux de médias sociaux de MBAG au bout de trois ans au plus tard. A des fins de gestion et de preuve, votre contenu peut être sauvegardé en interne par MBAG pendant une année supplémentaire.
3. Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l’art. 6, al. 1 (a) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
4. Votre consentement est volontaire. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement et par la même occasion le droit d’utilisation que vous avez accordé à MBAG par un e-mail à l’adresse dialog.mb@mercedes-benz.com avec une description du contenu spécifique (dans la mesure du possible en indiquant votre nom d’utilisateur). Ce retrait n’affecte pas la légitimité de l’utilisation jusqu’au moment de la révocation. MBAG supprimera immédiatement votre contenu après votre opposition aux types d’utilisation mentionnés au chiffre III no 3.
5. Le responsable du traitement de votre contenu est MBAG (voir chiffre I. no 1), qui est tenue de respecter les exigences du RGPD.
Veuillez noter que les gérants des différentes plateformes de médias sociaux (en particulier Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, TikTok) traitent votre contenu et d’autres données à caractère personnel de leur propre chef; cela peut également être effectué en dehors de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les indications sur la protection des données pour les canaux de médias sociaux de MBAG (http://mb4.me/provider) et dans les indications sur la protection des données des gérants concernés.
6. Vous pouvez demander des informations sur les données enregistrées vous concernant à l’adresse suivante: betroffenenrechte@mercedes-benz.com(art. 15 RGPD). En outre, vous pouvez, dans certaines conditions, demander la rectification ou la suppression de vos données (art. 16 et 17 RGPD). Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 RGPD) ainsi que d’un droit à la diffusion des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données ou d’une autorité de surveillance de la protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD ou à toute autre législation (art. 77 RGPD).
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de MBAG aux coordonnées suivantes: Délégué à la protection des données au sein du groupe, Mercedes Benz Group AG, 70546 Stuttgart, data.protection@mercedes-benz.com.
7. MBAG peut faire appel à des prestataires externes (par exemple des agences médias, prestataires de services informatiques) comme sous-traitants pour l’exploitation de votre contenu dans le cadre du droit d’utilisation que vous avez accordé et de votre consentement. A cet égard, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires se trouvant dans des pays hors de l’Union européenne («UE»), en Islande, au Liechtenstein et en Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UK). Du point de vue de l’UE, il existe dans les pays suivants un niveau de protection approprié correspondant aux normes de l’UE pour le traitement de données à caractère personnel («décision d’adéquation»): Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (UK). Nous convenons avec les destinataires d’autres pays de l’application des clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés, afin de créer un «niveau de protection approprié», conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies au chiffre V. no 6 ci-dessus.

VI. Règlement des litiges

1. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, que les clients peuvent utiliser pour régler les litiges découlant de dispositifs juridiques en ligne avec une entreprise établie dans l’UE, peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
2. Paragraphe 36 de la loi sur le règlement des litiges de la consommation (VSBG): Mercedes-Benz AG ne participera pas à un arbitrage devant un organe de médiation des litiges de la consommation, comme le prévoit la loi sur le règlement des litiges de la consommation (VSBG), et,’est aucunement tenue de le faire.

VII. Dispositions finales

1. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
2. Seul le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’utilisateur est un client, ce choix juridique n’est valable que si les dispositions contraignantes en matière de protection des consommateurs dans le pays où l’utilisateur réside habituellement en tant que client au moment de sa commande ne sont pas révoquées.
3. Nous nous efforçons de trouver une solution à l’amiable concernant les divergences d’opinion. Dans les cas où il est impossible de parvenir à une telle solution à l’amiable, il est convenu que le tribunal de Stuttgart (Mitte) est le seul compétent.
4. Si certaines dispositions des présentes conditions de participation s’avèrent nulles en tout ou en partie ou présentent une lacune, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les dispositions invalides ou lacunaires seront remplacées par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de l’intention première formulée.