Confirmation d'import 

Une confirmation d'import est établie pour les véhicules de moins de 10 ans (à partir de la 1re mise en circulation) ; aucune confirmation ne peut plus être malheureusement émise pour les véhicules plus anciens. La condition préalable à une confirmation d'import est que le véhicule ait été produit pour le marché suisse et importé par Mercedes-Benz Schweiz AG. Le délai de livraison de la confirmation est d'environ 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Nous nous efforcerons toujours de fournir une confirmation dans les meilleurs délais.

FAQs


Questions et Réponses

FAQs


Questions et Réponses

    • Qu'est-ce qu'une confirmation d'import/un certificat d'origine et à quelles fins ces documents sont-ils nécessaires ?

      Qu'est-ce qu'une confirmation d'import/un certificat d'origine et à quelles fins ces documents sont-ils nécessaires ?

      Une confirmation d'import/un certificat d'origine est une preuve de l'origine préférentielle d'une marchandise importée. Ce document est nécessaire pour exporter un véhicule en franchise de droits ou en réduction de droits.

    • Qu'est-ce qu'une préférence ou un certificat de préférence et pourquoi est-il nécessaire ?

      Qu'est-ce qu'une préférence ou un certificat de préférence et pourquoi est-il nécessaire ?

      La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays. Cela signifie que les droits de douane sont réduits ou inexistants lorsque vous exportez vers l'UE.

      Toutefois, ce traitement préférentiel ne s'applique qu'aux marchandises ayant une origine préférentielle.
       

      L'accord préférentiel réglemente en détail quand un produit est considéré comme préférentiel. Le pays d'origine et le processus de transformation des pièces produites sont décisifs pour déterminer si une origine préférentielle existe ou non.

    • Tous les véhicules ont-ils une origine préférentielle ?

      Tous les véhicules ont-ils une origine préférentielle ?

      Non, tous les véhicules ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel.

    • Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une confirmation d'import/un certificat d'origine soit délivré ?

      Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une confirmation d'import/un certificat d'origine soit délivré ?

      Le véhicule a été produit pour le marché suisse et importé par Mercedes-Benz Schweiz AG. Le véhicule doit également avoir une origine préférentielle et ne doit pas avoir plus de 10 ans. Les exigences susmentionnées sont vérifiées par Mercedes-Benz Schweiz AG. 

    • Comment puis-je demander une confirmation d'import/un certificat d'origine ?

      Comment puis-je demander une confirmation d'import/un certificat d'origine ?

      A cette fin, un formulaire de commande en ligne est disponible sur cette page d'accueil. Si toutes les conditions sont remplies, une confirmation d'import/un certificat d'origine sera émis et envoyé par la poste.

    • Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la confirmation d'import/le certificat d'origine ?

      Combien de temps faut-il attendre avant de recevoir la confirmation d'import/le certificat d'origine ?

      La mise à disposition et la livraison du document peuvent prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Nous nous efforcerons toujours de fournir une confirmation dans les meilleurs délais.

    • Combien me coûte une confirmation d'import/un certificat d'origine ?

      Combien me coûte une confirmation d'import/un certificat d'origine ?

      Pour la confirmation d'import/le certificat d'origine, CHF 250.00 seront facturés, la facture sera envoyée par e-mail séparé. Pour les véhicules âgés de 6 mois ou moins, nous prenons en charge les frais.

    • Aurai-je des frais si aucune confirmation d'import/aucun certificat d'origine ne peut être délivré ?

      Aurai-je des frais si aucune confirmation d'import/aucun certificat d'origine ne peut être délivré ?

      Non, si nous ne pouvons pas émettre de confirmation, il n'y aura pas de frais pour cela. Vous en serez informé par e-mail.

    • Puis-je exporter mon véhicule sans confirmation d'import/certificat d'origine ?

      Puis-je exporter mon véhicule sans confirmation d'import/certificat d'origine ?

      Oui, le véhicule peut également être exporté sans confirmation d'import/certificat d'origine. Clarifiez ce point directement avec l'administration douanière.

    • Quels sont les documents dont j'ai généralement besoin pour l'exportation de mon véhicule ?

      Quels sont les documents dont j'ai généralement besoin pour l'exportation de mon véhicule ?

      Veuillez contacter l'administration fédérale des douanes :

      Exportation de Suisse (admin.ch)

    Formulaire de commande


    Commande de confirmation d'import pour voitures particulières & utilitaire

    Prix CHF 250.00 (éventuelle TVA due comprise dans le prix)

    Formulaire de commande


    Commande de confirmation d'import pour voitures particulières & utilitaire

    Prix CHF 250.00 (éventuelle TVA due comprise dans le prix)